J.O. 278 du 29 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 novembre 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0200426A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 19 novembre 2002, M. Lagarde (Jacques), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est maintenu en détachement en qualité de sous-directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer pour une durée de trois ans à compter du 13 mars 2002.